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ضربة جديدة “موجعة” للبوليساريو من قلب محكمة العدل الأوروبية

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تلقت جبهة البوليساريو ضربة موجعة جديدة من قلب محكمة العدل الأوربية، حيث أوصى المحامي العام للمحكمة، اليوم الثلاثاء، برفض الاستئناف من أجل الطعن الذي تقدمت به “البوليساريو” ضد الاتفاقية الفلاحية بين المغرب والاتحاد الأوروبي.

كما أوصى المحامي العام، في الخلاصات التي قدمها أمام المحكمة الكبرى، بإلغاء الحكم الصادر عن محكمة الاتحاد الأوروبي في العاشر من دجنبر الماضي.

وجدير بالذكر أن رئيس الحكومة كان قد أعلن عن قطع المغرب لاتصالاته مع الاتحاد الأروبي، على خلفية قرار المحكمة الأروبية المتعلق بوقف اتفاقية التبادل المتعلقة بالصيد البحري والمنتجات الفلاحية، وإعادتها قبل شهور قليلة.

وكانت المحكمة الأروبية قد أصدرت  قرارا يقضي بإلغاء اتفاقية التبادل الحر المتعلقة بالمنتجات الفلاحية والصيد البحري وذلك لكونها تطبق على الأقاليم الصحراوية، وهو القرار الذي تقف وراءه جبهة البوليساريو. (اليوم24)

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  1. C’est une bataille d’importance que vient de remporter le Front Polisario contre le Maroc. Ce mardi 13 septembre, la Cour européenne de justice (CEJ) a rendu un jugement favorable à la cause sahraouie. Dans ses conclusions, l’avocat général Melchior Wathelet considère que « le Sahara occidental ne fait pas partie du territoire du Maroc et que, partant, contrairement à ce qui a été constaté par le Tribunal, ni l’accord d’association UE-Maroc ni l’accord de libéralisation ne lui sont applicables ».

    « Le Sahara occidental est, depuis 1963, inscrit par l’ONU sur sa liste des territoires non autonomes, qui relèvent de sa résolution portant sur l’exercice du droit à l’autodétermination par les peuples coloniaux », rappelle l’avocat général, selon le communiqué de la CEJ. Il « souligne que l’Union (europénne) et ses États membres n’ont jamais reconnu que le Sahara occidental fait partie du Maroc ou relève de sa souveraineté ».

    Le 10 décembre 2015, la justice européenne avait annulél’accord agricole entre l’Union européenne et le Maroc sur les mesures de libéralisation réciproque en matière de produits agricoles et de la pêche. Les juges ont estimé illégale l’application de cet accord sur le territoire du Sahara occidental occupé par le Maroc.

    Mais le Conseil de l’Union européenne a introduit un appel en février. Ce dernier a été examiné le jeudi 19 juillet par la grande chambre de la Cour de justice de l’UE. Cette dernière devrait rendre son jugement dans deux mois. L’avis de l’avocat général précède cette décision. Il est généralement suivi par les magistrats. En plus du Conseil de l’UE, cinq États européens soutiennent le Maroc. Il s’agit de la France, de l’Espagne, de l’Italie, de la Belgique et de l’Allemagne.

    je vous prie de vérifier vos infos avant de les publier merci

    • Depuis le 10 décembre 2015, les relations entre le Maroc et l’Union européenne sont dans une impasse. Une partie de l’accord commercial portant sur les produits agricoles, signé en 2012 entre le royaume du Maroc et l’Union européenne venait d’être annulé par le tribunal de la Cour de justice européenne suite à une requête du front Polisario qui revendique le Sahara Occidental.
      On se souvient que les dirigeants des pays les plus influents de l’UE n’avaient pas du tout aimé cet arrêt qui touchait aux fondements des relations entre les deux parties. Le Conseil de l’UE avait alors introduit un pourvoi devant la Cour.

      L’affaire n’étant pas facile, il a fallu attendre aujourd’hui le 13 septembre pour que l’avocat général de la Cour de justice de l’UE déclare que “l’annulation d’un accord commercial entre l’UE et le Maroc par la justice européenne n’était pas justifiée ».

      Mais, il faut attendre la suite. L’avocat général a proposé de rejeter le recours du Front Polisario parce que, dit-il, ce dernier n’a plus d’intérêt à faire annuler la décision contestée.

      Ainsi, les juges n’auront plus beaucoup de soucis à se faire. Or, on savait déjà que le Polisario n’avait pas qualité d’ester en justice. L’avocat général l’a d’ailleurs précisé: “De plus, le Front Polisario ne semble pas être un représentant exclusif du peuple du Sahara occidental dans les relations internationales» a-t-il dit.

      Car en fait, « le Front Polisario n’est reconnu par la communauté internationale que comme le représentant du peuple du Sahara occidental dans le processus politique destiné à résoudre la question de l’autodétermination du peuple de ce territoire et non comme ayant vocation à défendre les intérêts commerciaux de ce peuple ».

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